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Remise de reduction Si la personne se trouve en état de liste cadeaux shower de bébé, ces délais sont respectivement portés à 2 mois et 4 jours. Remise de reduction juge de l'application des peines est alors saisi par le chef d'établissement ou sur réquisitions du procureur de la République. Pour que cette exclusion soit valable, le casier judiciaire devait faire mention d'une telle condamnation au moment où la personne a de nouveau été condamnée. Réduction de peine exceptionnelle RPE A titre exceptionnel, certains condamnés peuvent également bénéficier d'une réduction de peine lorsque leurs déclarations faites à l'autorité administrative remise de reduction judiciaire antérieurement ou postérieurement à leur condamnation ont permis de faire cesser ou d'éviter la commission d'une infraction dénonciation, informations concernant un crime ou délit Suppression de la réduction de peine Mauvaise conduite Une mesure de retrait de la réduction de peine peut être ordonnée par le juge cadeau original fiancailles l'application des peines en cas de mauvaise conduite du condamné en prison. Le remise de reduction de cette réduction de peine peut aller jusqu'au tiers de la peine prononcée. A ce délai peuvent éventuellement s'ajouter une réduction de peine supplémentaire ainsi remise de reduction réduction de peine exceptionnelle].
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Utilisez les bons de réduction d'une manière intéligente Cette période d'incarcération, égale à la durée de la réduction de peine dont la personne a pu antérieurement bénéficier, s'ajoute alors à celle prévue au sein de la nouvelle condamnation. Réduction de peine supplémentaire RPS En plus de ce crédit automatique, le condamné peut également bénéficier d'une réduction de peine supplémentaire lorsque celui-ci manifeste des efforts sérieux de réadaptation sociale travail en détention, réussite à un examen, suivi d'une thérapie, efforts pour indemniser les victimes Suppression de la réduction de peine Mauvaise conduite Une mesure de retrait de la réduction de peine peut être ordonnée par le juge de l'application des peines en cas de mauvaise conduite du condamné en prison. Le quantum de cette réduction de peine peut aller jusqu'au tiers de la peine prononcée. Sa durée maximale est fixée à 3 mois par année d'incarcération et à 7 jours par mois lorsque la durée d'incarcération restant à subir est inférieure à une année. Cette possibilité est également ouverte en cas de refus, pendant l'incarcération, de suivre le traitement qui est proposé par le juge de l'application des peines, sur avis médical, lorsque la personne a été condamnée pour les crimes ou délits prévus à l'alinéa 3 de l'article du Code de procédure pénale CPP et parmi lesquels figurent notamment les agressions sexuelles. Depuis le 1er janvier , les récidivistes ont droit aux mêmes crédits de réduction de peine que les autres condamnés.

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  1. L'erreur peut ici?

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